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Animaleries : l'agrément

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Demander l'agrément

Pour obtenir les agréments des animaleries, les directions des laboratoires doivent déposer un dossier constitué par un imprimé cerfa 14159 correctement rempli et accompagné de tous les documents nécessaires (plans, liste des personnes habilitées, liste des agents animaliers et des techniciens participant aux expérimentations)

Les agréments sont donnés après visite des animaleries par la Direction des Services Vétérinaires du département d'implantation du laboratoire, accompagné d'un représentant du Ministère de tutelle (la validité est de 5 ans).

Pour le CNRS, le dossier doit être envoyé au chargé de mission pour l'expérimentation animale de l'INSB (Bureau de l'expérimentation animale) qui le transmettra aux services compétents. Une copie de la réponse sera adressée par la suite au bureau.



Les conditions de l'agrément et les normes respecter

Toute installation doit être conçue de manière à assurer un environnement approprié aux espèces qui y sont logées.
  • Les zones d'hébergement doivent être conçues pour permettre la séparation des espèces animales.

  • Les souris transgéniques doivent impérativement être séparées des autres souches présentes dans l'animalerie et être confinées afin d'éviter toute évasion et contamination. Le niveau de confinement doit être étudié en fonction du risque potentiel présenté par les animaux.

  • Dans les locaux d'hébergement des animaux, les plafonds et les murs doivent être en matériaux résistants et offrir une surface étanche, facilement lavable et désinfectable. Le sol doit être uniforme, non glissant, facile à laver, résistant au poids et au déplacement des cages et de tout matériel mobile.

  • Les conduites, tuyaux et câbles doivent être, si nécessaire, calorifugés pour éviter la condensation. L'électricité sera conforme aux normes NFC 15-100 et étanche dans les pièces humides.

  • Toutes les ouvertures (portes, fenêtres, bouches d'aération, orifices d'évacuation des liquides) doivent être conçues pour éviter la pénétration d'animaux indésirables. Les portes et fenêtres doivent être protégées contre l'accès de personnes non autorisées.

  • Les cages doivent être construites en matériaux appropriés de façon à ne présenter aucun risque pour l'animal. Les surfaces des cages doivent être conformes aux normes (J.O. des Communautés Européennes du 18 décembre 1986, en annexe).

  • Nécessité d'une pièce laboratoire pour les examens post-mortem.

  • Prévoir des pièces d'expérimentation séparées des pièces de stabulation.

  • Prévoir un local isolé de quarantaine.

  • Une salle d'opération est nécessaire si des interventions chirurgicales sont prévues.

  • Des locaux séparés doivent être prévus pour assurer l'entreposage et la conservation appropriée de la nourriture et des litières.

  • Un local séparé doit être disponible pour entreposer les cages propres et le matériel nécessaire dans une animalerie.

  • Un local de nettoyage et de lavage doit être prévu dans chaque animalerie.

  • Des dispositions doivent être prises pour l'élimination des cadavres (incinérateurs, services extérieurs).

  • Des procédures écrites doivent préciser les précautions spéciales dont la mise en oeuvre s'impose avec les déchets hautement toxiques ou radioactifs.
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