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Comités régionaux d'éthique en matière expérimentation animale

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La Direction du CNRS accorde la plus grande importance au respect des animaux. Les chercheurs, se doivent de trouver le meilleur compromis entre les exigences de la recherche et celles qui tiennent à la prise en considération du respect dû à l'animal et en particulier de la souffrance qui peut lui être infligée. Ils doivent s'assurer, dans la limite du possible, que leur santé et leur bien- être ne sont pas inutilement menacés.

Une concertation entre l'INRA, l'INSERM, le CEA et notre établissement a eu lieu sous l'égide du Ministère avec pour objectif la mise en place par les établissements publics, de comités régionaux d'éthique en matière d'expérimentation animale susceptibles de répondre aux interrogations des chercheurs et aux attentes morales de la société. Ces comités s'inscrivent dans les principes énoncés dans une charte à laquelle ont adhéré les directions de ces organismes (cf. document joint). Ils ont pour mission de s'assurer que les chercheurs ont respecté la réglementation et que les protocoles expérimentaux sont en conformité avec les bonnes pratiques de l'expérimentation animale. Ils peuvent être un lieu d'échanges sur des questions d'ordre général touchant à l'éthique.

Il est à noter que diverses revues internationales exigent l'avis de tels comités avant d'accepter la publication de certains articles scientifiques. Il en est de même pour l'obtention de crédits émanant de l'Europe ou d'autres sources de financement.

La saisine de ces comités qui ne revêt pas actuellement un caractère obligatoire, relève de la seule responsabilité de l'expérimentateur. Cette saisine via le document que vous trouverez ci-joint, ne peut, pour des raisons évidentes, intervenir a posteriori. Il serait donc important qu'avant de lancer une nouvelle série expérimentale, les chercheurs analysent d'un point de vue éthique leur nouveau projet et éventuellement ses divers protocoles.

La répartition territoriale des comités jointe en annexe, qui est appelée à évoluer, couvre tout le territoire afin de réduire au maximum les délais de réponse après saisine.

La communauté scientifique se doit d'adhérer à cette démarche éthique qui confortera l'image de responsabilité de la recherche publique.

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