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Nouvelle réglementation sur les conditions sanitaires d'importation et de transit en France d'animaux...

 

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Une nouvelle réglementation sur les conditions sanitaires d'importation et de transit en France d'animaux et de produits issus d'animaux ainsi que d'agents pathogènes en provenance de pays tiers est en cours d'élaboration. En attendant les nouveaux textes deux arrêtés ont été pris à titre transitoire :

  • Arrêté du 5 avril 2002 (publication J. O. du 13 avril 2002) fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs ( NOR : AGRG0200682A)

  • Arrêté du 5 avril 2002 (publication J. O. du 13 avril 2002) relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L.236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers. ( NOR : AGRG0200683A)
  • Dorénavant toute importation d'animaux ou leurs dérivés devront tenir compte des nouvelles directives et remplir les conditions requises par les deux arrêtés. L'importateur devra fournir au poste d'entrée en France (Roissy) les certificats sanitaires correspondants aux espèces ou matériel biologique importé (cf documents en annexe des deux arrêtés).
    Les certificats sanitaires fournis à l'entrée sur le territoire devront être rédigés en français.

    Toute importation ne respectant pas cette procédure risque de se voir refoulée à la frontière.

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