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Europe et Ethique

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La réglementation sur l'expérimentation animale a beaucoup évolué ces dix dernières années et les chercheurs se trouvent de plus en plus fréquemment confrontés à des exigences nouvelles vis à vis des problèmes éthiques en matière de recherche sur les vertébrés. Il est ainsi fréquent que les éditeurs de revues scientifiques exigent l'aval de Comités d'éthique avant d'accepter une publication impliquant des recherches sur l'animal. Il en est de même au niveau européen lors des demandes de financement de projets impliquant des animaux vivants. Les projets retenus passent obligatoirement devant une commission chargée d'en effectuer l'expertise éthique.

L'expertise éthique, au niveau européen, est effectuée après l'expertise scientifique. Seuls les dossiers qui auront passé avec succès cette première étape de sélection seront soumis à l'expertise éthique.

La commission éthique est constituée par des scientifiques, des juristes et des philosophes ayant une compétence et une expérience dans le domaine de la bioéthique et plus spécialement en éthique en expérimentation animale.

Chaque dossier est examiné par quatre personnes , au moins, qui remplissent un formulaire d'évaluation éthique. Parmi ces personnes l'une d'entre elle sera le rapporteur qui présentera le dossier devant la commission plénière composée d'une douzaine de personnes. A la suite de la discussion un avis écrit sera émis. Cet avis pourra être définitif, faire l'objet d'une demande de d'information ou aboutir à la convocation du coordonateur. .

A l'issue de ce parcours et après l'avis des experts, la Commission scientifique et de gestion du contrat pourra établir le contrat définitif, renoncer au financement ou accorder seulement le financement pour une partie du travail.

Il est clair que les experts en éthique, bien que disposant du dossier scientifique, ne connaissent pas forcément le domaine d'activité qui est présenté. Il est donc nécessaire de faire figurer de façon intelligible, pour un non spécialiste, dans la partie C7 du dossier un certain nombre d'éléments tels que :

- Le but des recherches
- Les conséquences attendues sur le plan de la santé ou de l'environnement
- La justification  du nombre d'animaux utilisés, du choix du modèle, de l'espèce
- Le Comité d'éthique consulté
- L'application de la réglementation et les conséquences sur l'expérimentation
La place dans le dossier de soumission du projet (partie C7) étant limitée, les aspects éthiques devront ensuite être repris de façon plus élaborée lorsque le projet aura passé la barre de la sélection scientifique.

De façon générale, il est demandé d'aborder les divers éléments relevant de l'éthique et concernant directement le projet. Il est important et indispensable de mentionner l'application des régles légales et de fournir les avis obtenus auprés de différentes instances éthiques ou autres.

Exemples de problèmes qui soulèvent des discussions et qui peuvent être l'objet de demande de complément d'information :

- La recherche est-elle indispensable et sa finalité est-elle clairement établie ?
- Absence de la liste des législations qui doivent être respectées
- Absence des dates, N° d'autorisation etc...
- Absence de l'intitulé du Comité consulté
- Les autorisations pour l'expérimentation sur vertébrés vivants sont données pour 10 ans, il convient d'en vérifier la validité
- La description des protocoles expérimentaux
- Le traitement de la souffrance des animaux
- L'euthanasie


Remarques :

Le Commission est sensible aux problèmes de transport et d'origine des animaux surtout en ce qui concerne les grands animaux et notamment les primates non humains. Pour ces espèces il est préférable d'utiliser les animaux d'origine européenne afin de leur éviter un long voyage.

Les questions d'économie en matière d'achat ne sont pas des arguments à mettre en avant.
Pour l'élevage et la stabulation il faut donner un maximum d'information quant à ces conditions et vérifier que les cages correspondent aux normes légales en vigueur.

Les financements seront préférentiellement accordés aux équipes qui feront le plus d`efforts en matière de bien être animal.

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