Arrêté du 19 juillet 2002

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Texte de l'arrêté du 19 juillet 2002

Liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code rural sont autorisés

Certificats sanitaires

marsupiaux (à l'exclusion du phalanger renard) : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

chiroptères : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

primates non humains (à caractère fixe) : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

primates non humains (à caractère mobile) : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

carnivores non domestiques : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

carnivores domestiques : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

semencescanines : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

éléphantidés : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

équidés non domestiques : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

suidés non domestiques et tayasuidés : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

bovidés non domestiques (à l'exclusion du bison et du buffle) : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

bisons et buffles : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

caprinés non domestiques : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

antilocapridés et bovidés non domestiques (autres que les caprinés et les bovinés) : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

cervidés, tragulidés et moshidés : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

camélidés : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

rongeurs, insectivores et dermoptères : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

lagomorphes : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

lagomorphes (pour lachers) : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

oiseaux et œufs à couver : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

oiseaux (pour exposition) : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

reptiles et amphibiens : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

poissons, mollusques, leurs gamètes et crustacés : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

poissons, mollusques, leurs gamètes et crustacés (pour aquaculture) : certificat sanitaire pour l'importation et le transit

Documents d'accompagnement

animaux invertébrés (autres que les abeilles, mollusques et crustacés) : document d'accompagnement

rongeurs, insectivores, dermoptères, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens (à l'exception des carnivores domestiques) : document d'accompagnement

Conditions d'agrément

poissons, mollusques, leurs gamètes et crustacés : conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements qui les importent ou les hébergent