Directives, décrets, arrêtés et recommandations
Recommandations concernant le dépistage régulier au laboratoire des principales infections simiennes présentant un risque zoonotique pour les utilisateurs (Format PDF)
Arrêté du 21 mai 2003 fixant les règles de détention et d'utilisation de médicaments dans les établissements d'expérimentation animale (Format PDF)
Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code rural
Décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences sur les animaux
Décret n° 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Mesures de confinement préconisées par la Commission de génie Génétique - CGG (Janvier 2000)
Arrêté du 12 décembre 2000 : diplômes et conditions d'expérience professionnelle requis pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Directive européenne du Conseil du 20 juillet 1998 (98/58/EC) : protection des animaux d'élevage
Directive européenne du Conseil du 19 novembre 1991 (91/268/EEC) : protection des animaux pendant leur transport
Directive européenne 86/609 du 24 novembre 1986 : dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
