Installer une animalerie
Exploitation
L'animalerie étant construite selon les normes
précisées
dans la fiche "agrément des animaleries", les
recommandations suivantes
sont à prendre en compte pour son exploitation.
Téléchargez le guide :
"Animaleries de laboratoire - Guide pratique pour la construction ou l'aménagement"
- Format PDF
Les locaux d'hébergement devront disposer d'un
système de
ventilation approprié aux exigences des espèces
hébergées, l'objectif étant de fournir de l'air
pur et de
réduire les odeurs, les gaz toxiques, la poussière et
les agents
d'infection de toute sorte. Cette ventilation devrait contribuer
à
l'élimination de la chaleur et de l'humidité excessives
tout en
évitant les courants d'air nocifs.
Ventilation et traitement de l'air, renouvellement fréquent (8 à 20 volumes/heure selon la densité d'animaux hébergés) Humidité maintenue entre 40 et 70 %. Température maintenue constante à un niveau compatible avec la biologie et la physiologie de chaque espèce (cf. Journal Officiel des Communautés Européennes). Eclairage naturel ou artificiel 12 heures par jour pour les rongeurs, Rats et Souris par exemple. Isolation phonique afin d'éviter tous les troubles du comportement liés aux bruits. Dispositif d'alarmes sur les systèmes de ventilation et de climatisation.
Dispositif de secours et procédures d'urgence doivent être prévus en cas de panne des équipements. Affichage des procédures d'urgence. Maintien absolu des locaux de l'unité animale et de leurs accès dans un état de propreté irréprochable.
A leur arrivée, les animaux doivent être inscrits sur le
registre
prévu à cet effet. Une surveillance
régulière des
animaux doit être assurée par un
vétérinaire ou une
personne disposant d'un minimum de compétences requises
en la
matière. Ces visites seront portées sur un registre
spécial tenu à la disposition des services de
contrôle. Sur
ce registre seront mentionnés l'identité du
responsable, la date
et l'heure de la visite et toutes les remarques concernant la
santé des
animaux.
Avant son ouverture, ce registre de l'animalerie doit avoir
été
visé par le Commissaire de Police ou le Préfet.
En tête du registre doivent figurer : le nom de l'établissement, la nature des activités exercées, le nom du directeur de l'établissement, le nom et la qualification de la personne assurant la responsabilité de l'entretien des animaux hébergés.
Le registre doit comporter autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues (cf. J.O. du 27 avril 1988). Il est différent du registre des visites.2) Animaux de laboratoire "issus de la faune sauvage" (primates non humains...)
Le registre des visites
Le registre sur l'utilisation des médicaments
(Arrêté interministériel du 21 mai 2003)
Désignation du responsable par le Directeur de l’établissement. Copie de cette désignation à adresser :
Il veille à :
1 - l’approvisionnement : par commande auprès des dépositaires ou par commande pour usage professionnel auprès des détaillants habilités ;
2 - la quantité de médicaments qui doit être proportionnelle à l’activité du centre d’expérimentation ;
3 - médicaments utilisés dans les conditions suivantes (article L.5143-4,1° à 3° C.S.P.) :
Stockage
1 - Lieu de détention :
Les médicaments détenus sont stockés dans un local ou dispositif :
Entrées et sorties par ordre chronologique, comportant les renseignements suivants (article L.5132-2 C.S.P.) :
Le personnel
Mesures particulières de sécurité
En tête du registre doivent figurer : le nom de l'établissement, la nature des activités exercées, le nom du directeur de l'établissement, le nom et la qualification de la personne assurant la responsabilité de l'entretien des animaux hébergés.
Le registre doit comporter autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues (cf. J.O. du 27 avril 1988). Il est différent du registre des visites.
Voir Registres CERFA spécifiques "faune sauvage"
Doivent être portés sur ce registre tous les événements consécutifs au fonctionnement
de l’animalerie : programme de prophylaxie, anomalie dans le fonctionnement de la
climatisation ou de la régulation des différents paramètres physiques, mortalité
anormale des animaux, séquence de désinfection des locaux et dysfonctionnements divers.
Autorisation accordée à un établissement disposant d’un agrément pour pratiquer
l’expérimentation animale pour l’acquisition, la détention et l’utilisation :
Conditions :
des médicaments vétérinaires des médicaments à usage humain, en l’absence de médicaments vétérinaires utilisables pour le traitement des animaux : - dans le cadre exclusif de la réalisation des protocoles expérimentaux prévus dans l’agrément ;
- dans l’enceinte exclusive de l’établissement
Désignation du responsable par le Directeur de l’établissement. Copie de cette désignation à adresser :
- à la DSV du départementCe responsable doit être titulaire d’une autorisation d’expérimenter et sera chargé de :
- à l’Agence Française de Sécurité sanitaire des Aliments (AFSSA).
Modalites :l’Approvisionnement Gestion du stock Utilisation des médicaments dans l’établissement
Il veille à :
1 - l’approvisionnement : par commande auprès des dépositaires ou par commande pour usage professionnel auprès des détaillants habilités ;
2 - la quantité de médicaments qui doit être proportionnelle à l’activité du centre d’expérimentation ;
3 - médicaments utilisés dans les conditions suivantes (article L.5143-4,1° à 3° C.S.P.) :
- en priorité médicaments pour l’animal de l’espèce et les indications thérapeutiques correspondant,
- sinon : médicaments pour animaux d’autres espèces et les mêmes indications thérapeutiques ou pour animaux de même espèce mais indications thérapeutiques différentes ;
- sinon : médicaments pour animaux d’autres espèces et indications thérapeutiques différentes ;
- sinon : médicaments à usage humain.
1 - Lieu de détention :
Les médicaments détenus sont stockés dans un local ou dispositif :
- Permettant leur séparation de tout autre produit ;2 - Enregistrements :
- Fermant à clé si ils appartiennent aux catégories suivantes (article L.5132-1 C.S.P.) : substances dangereuses, stupéfiants, Psychotropes et figurant sur les listes I et II
Entrées et sorties par ordre chronologique, comportant les renseignements suivants (article L.5132-2 C.S.P.) :
- Nom du titulaire de l’autorisation d’expérimenter utilisant le médicament ;Ces enregistrements effectués par le responsable, sont à conserver pendant 10 ans
- Nom du médicament ;
- Quantités entrées et quantités retirées du stick et n° de lot ;
- Date de délivrance ;
- Identification des animaux de destination ou de l’essai ;
- Indication du traitement
Les établissements d'expérimentation animale
doivent disposer de
personnels qualifiés en nombre satisfaisant pour assurer le
bien-être des animaux utilisés. L'unité animale,
quel que
soit son statut, doit être placée sous la
responsabilité
d'un agent qualifié, ayant suivi les stages de formation,
généraux et spécifiques, définis par
les textes
réglementaires.
Il faut noter que tous les personnels gravitant autour des animaleries doivent posséder la formation correspondante à leurs attributions.
Pour assurer les formations, divers stages sont proposés par le secteur public et par le secteur privé. Le CNRS, dans ses deux centres de Marseille-Luminy et de Paris, est en mesure de former les agents qui en ont exprimé le souhait.
Il faut noter que tous les personnels gravitant autour des animaleries doivent posséder la formation correspondante à leurs attributions.
Pour assurer les formations, divers stages sont proposés par le secteur public et par le secteur privé. Le CNRS, dans ses deux centres de Marseille-Luminy et de Paris, est en mesure de former les agents qui en ont exprimé le souhait.
Sécurité
La totalité des mesures de sécurité ne peut
être
énumérée dans cette fiche. Pour la mise en
oeuvre des
mesures spécifiques, on se reportera obligatoirement aux
textes et
directives officiels et internes.
Lorsque les chercheurs ont obtenu leur autorisation d'expérimenter et que les locaux d'animalerie ont été agréés, beaucoup d'autres précautions doivent encore être prises en ce qui concerne la sécurité.
Le Directeur de l'unité de recherche englobant une unité animale doit établir le règlement qui s'applique à l'ensemble des personnes autorisées par lui à accéder aux différents locaux : tenue de protection, mesures d'hygiène à respecter, conduite à tenir en cas d'incident. Il précisera aux agents ayant accès à l'unité animale, ainsi qu'à ceux manipulant des animaux, la conduite à tenir en cas de morsure, griffure ou blessure en général, conduite qu'il aura définie en concertation avec le médecin de prévention.
Le Directeur d'unité vérifiera que les personnes ayant accès à l'unité animale ne présentent pas de contre-indication médicale prononcée par le médecin de prévention. Il précisera aux agents ayant accès à l'unité animale, ainsi qu'à ceux manipulant des animaux, la nécessité de déclarer, dans leur propre intérêt, au médecin de prévention toute morsure, griffure ou blessure en général survenues au contact des animaux.
Le Directeur d'unité s'assurera qu'un protocole respectant le règlement sanitaire départemental et les obligations découlant de la présence éventuelle des microorganismes ou produits radioactifs, définit rigoureusement les modes d'élimination des cadavres d'animaux et des litières.
Lorsque les chercheurs ont obtenu leur autorisation d'expérimenter et que les locaux d'animalerie ont été agréés, beaucoup d'autres précautions doivent encore être prises en ce qui concerne la sécurité.
Le Directeur de l'unité de recherche englobant une unité animale doit établir le règlement qui s'applique à l'ensemble des personnes autorisées par lui à accéder aux différents locaux : tenue de protection, mesures d'hygiène à respecter, conduite à tenir en cas d'incident. Il précisera aux agents ayant accès à l'unité animale, ainsi qu'à ceux manipulant des animaux, la conduite à tenir en cas de morsure, griffure ou blessure en général, conduite qu'il aura définie en concertation avec le médecin de prévention.
Le Directeur d'unité vérifiera que les personnes ayant accès à l'unité animale ne présentent pas de contre-indication médicale prononcée par le médecin de prévention. Il précisera aux agents ayant accès à l'unité animale, ainsi qu'à ceux manipulant des animaux, la nécessité de déclarer, dans leur propre intérêt, au médecin de prévention toute morsure, griffure ou blessure en général survenues au contact des animaux.
Le Directeur d'unité s'assurera qu'un protocole respectant le règlement sanitaire départemental et les obligations découlant de la présence éventuelle des microorganismes ou produits radioactifs, définit rigoureusement les modes d'élimination des cadavres d'animaux et des litières.
Mesures particulières de sécurité
Animaux conventionnels : Les animaux sauvages
doivent être placés, dès leur
arrivée dans l'unité animale, en quarantaine dans un
local
isolé. Ils doivent être examinés par un
vétérinaire et la recherche des infections typiques
suivant les
espèces doit être entreprise. Pour certaines zoonoses
difficiles
à mettre en évidence (par exemple :
Herpès B,
chorioméningite lymphocytaire), les porteurs sains
devront être
identifiés par des examens successifs et certaines recherches
sérologiques.
Une attention particulière sera portée aux animaux d'importation (arrêté du 19 mars 1964 publié au J.O. du 9 avril 1964 avec dérogation pour recherche dans l'avis paru au J.O. du 18 juin 1980) : vérification accrue si les animaux ne sont pas tatoués (risque de rage, par exemple).
Aucun animal provenant de souche sauvage ne sera cédé à des utilisateurs s'il n'est pas indemne de toute affection. Si des doutes subsistent sur les zoonoses difficiles à identifier, un avertissement sera joint à l'animal décrivant les précautions à prendre.
Une attention particulière sera portée aux animaux d'importation (arrêté du 19 mars 1964 publié au J.O. du 9 avril 1964 avec dérogation pour recherche dans l'avis paru au J.O. du 18 juin 1980) : vérification accrue si les animaux ne sont pas tatoués (risque de rage, par exemple).
Aucun animal provenant de souche sauvage ne sera cédé à des utilisateurs s'il n'est pas indemne de toute affection. Si des doutes subsistent sur les zoonoses difficiles à identifier, un avertissement sera joint à l'animal décrivant les précautions à prendre.
