Description des confinements
recommandés
par la Commission de Génie
Génétique
Description des confinements pour l'utilisation d'OGM en laboratoires de recherche
Pour être efficace, le classement d'une manipulation de
génie
génétique doit s'accompagner du respect des
conditions de
confinement correspondantes. Ces conditions de confinement sont
définies
par la classification LI, L2, L3, L4. Cette classification intègre
les
trois notions suivantes :
l'agencement du laboratoire, les équipements matériels du laboratoire les bonnes pratiques de travail.
L'arrêté du 13 août 1996 définit dans son Annexe 1 les niveaux de confinement minimum à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, de développement et d'enseignement où sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4. Compte tenu des risques particuliers causés par les OGM, la définition de la CGG des niveaux de confinement LI, L2, L3 et L4 est plus contraignante que celle de l' Annexe 1 de l'arrêté mentionné ci-dessus. En particulier, le confinement LI nécessite l'inactivation des déchets avant élimination de manière à minimiser la dissémination d'OGM.
La classification en quatre niveaux de confinement LI, L2, L3 et L4 décrit des contraintes de niveau croissant. Toute expérience réalisée dans un laboratoire ayant un type de confinement donné doit se conformer aux pratiques de travail propres à ce laboratoire (même si certaines de ces expériences comportent des risques plus limités). Par exemple, l'utilisation d'un OGM de classe C2 dans un laboratoire L3 sera effectuée selon les pratiques de travail L3. Le cas échéant, la CGG pourra donner des dérogations au cas par cas. A l'inverse, des prescriptions plus contraignantes pourront être données.
Les contraintes correspondant à une classe de confinement donnée comprennent dans tous les cas la totalité des contraintes des classes inférieures.
Un exemplaire des règles à suivre à l'intérieur des locaux L2, L3, L4 doit être affiché à l'entrée de chaque laboratoire.
Lorsque les expérimentations comportent la manipulation d'organismes biologiques pathogènes, les personnes directement impliquées dans la réalisation des expériences doivent être soumises à un traitement prophylactique approprié (vaccination, absorption de substances chimiques, etc.) en accord avec le Médecin du Travail.
Des dispositifs permettant une inactivation immédiate des organismes biologiques manipulés doivent être disponibles dans chaque laboratoire.
Les locaux doivent être maintenus propres et en ordre pour faciliter le respect des bonnes pratiques de travail.
Seule une application intégrale et simultanée de toutes les normes de sécurité appropriées peut permettre une protection réelle des expérimentateurs, de l'environnement et du matériel biologique expérimental.
Il est donc important que les responsables des laboratoires s'assurent que l'ensemble des installations ainsi que les bonnes pratiques de travail dans les laboratoire sont bien conformes au niveau de risque potentiel et de risque réel des expériences réalisées. Ils doivent, eux-mêmes ou une autre personne du laboratoire, avoir reçu un minimum de formation en microbiologie dès lors qu'ils font du génie génétique et en virologie dès lors qu'ils manipulent des gènes ou des vecteurs viraux. Les systèmes ou appareillages de sécurité doivent faire l'objet de vérifications périodiques qui garantissent le maintien des performances dans le temps.
Toutes les expériences de génie génétique qui impliquent l'utilisation des techniques classiques de la microbiologie doivent donc être réalisées en respectant au minimum les règles conventionnelles de l'expérimentation dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne la stérilité, les contaminations et la destruction des micro-organismes. Ces règles qui doivent avoir été apprises dans un laboratoire spécialisé ne sont pas rappelées ici. Seules les mesures de confinement imposées par les risques potentiels propre au génie génétique sont décrites.
Définitions et abréviations utilisées :
Laboratoire : pièce (ou suite de pièces conununiquant entre elles) séparée des autres laboratoires par une porte et dans laquelle se déroulent des opérations de génie génétique sous un confinement défini ; synonyme zone).
HEPA (High Efficiency Particulate Air) : filtre capable d'arrêter tout micro-organisme. PSM de type II : poste de sécurité microbiologique comprenant un système d'aspiration d'air qui maintient la surface de travail en dépression permanente. PSM de type III : poste de sécurité rrùcrobiologique dans lequel l'espace de manipulation est en dépression, entièrement clos, accessible seulement par l'intermédiaire de manchons à gants et dont l'air est évacué à travers des filtres de très haute efficacité HEPA.
(CGG, janvier 2000)
| MESURES DE CONFINEMENT | NIVEAUX DE CONFINEMENT (1) | |||
|---|---|---|---|---|
| L1 Prescription |
L2 Prescription |
L3 Prescription |
L4 Prescription |
|
| a) Conception
du laboratoire 1.Signalisation du laboratoire (pictogramme " danger biologique"). | non | oui | oui | oui |
| 2.Laboratoire séparé des autres locaux au moins par porte. | oui | oui | oui | oui |
| 3.Accès au laboratoire via un sas | non | non | oui | oui |
| 4.Accès réglementé
et verouillable. Accès possible pour les seuls travailleurs autorisés | non | non | oui, par un sas | oui, par un sas |
| 5.Possibilité de fermer
hermétiquement le lieu de travail pour permettre la désinfection (fumigation). | non | optionnel | oui | oui |
| 6.Filtration de l'air extrait du lieu de travail | non | non | oui, filtre HEPA | oui, double filtre HEPA |
| 7.Filtration de l'air entrant dans le lieu de travail. | non | non | optionnel | oui |
| 8.Présence d'une fenêtre
d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants. | non | non | oui | oui |
| 9.Moyen de communication avec l'extérieur. | non | non | optionnel | oui |
| 10.Maintien d'une pression
négative dans le laboratoire par rapport aux zones voisines. | non | non | oui (3) | oui |
| 11.Alarme pour détecter tout changement inacceptable de la pression de l'air. | non | non | oui | oui |
| 12.Approvisionnement en énergie électrique de secours. | non | non | optionnel | oui |
| 13.Système de ventilation de secours. | non | non | non | oui |
| b) Aménagements
internes 1.Poste de sécurité microbiologique. | non | oui, type II | oui, type II | oui, type II ou type III |
| 2.Vêtement de protection. | oui | oui | Vêtements adaptés et surbottes | Change complet avant entrée et sortie du laboratoire |
| 3.Aménagements pour
ranger les vêtements de protection dans le laboratoire | non | oui | oui | oui |
| 4.Douche pour décontaminer les travailleurs. | non | non | optionnel | oui |
| 5.Lavage des mains : lavabos avec
robinets pouvant être manoeuvrés sans les mains. | non | oui (2) | oui | oui |
| 6.Résistance des surfaces
à l'eau, nettoyage aisé sans endroits inaccessibles au nettoyage. | oui (sols) | oui (sols) |
oui (sols,
murs et plafonds) | oui : murs,
plafonds, sols, résistants aux nettoyants chimiques |
| 7.Surface des
paillasses imperméable à l'eau, résistante aux acides, alcalis, solvants et désinfectants. | oui | oui | oui | oui |
| 8.Lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes. | oui | oui | oui | oui |
| 9. Présence d'un autoclave. | oui, sur le site | oui, dans le bâtiment |
oui, dans le labo, double entrée (3) | oui, dans le labo, double entrée |
| 10.équipement de base
spécifique dans le laboratoire (matériel marqué) | non | non | oui | oui |
| c) Pratiques
opératoires 1.Stockage des agents biologiques en lieu sûr | oui | oui | oui | oui, accès protégé |
| 2. Manipulation des matières
infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (4) | optionnel | oui | oui | |
| 3.Utilisation de conteneurs
spécifiques pour aiguilles contaminées, objets piquants ou tranchants souillés | oui | oui | oui | oui |
| 4.Contrôle de la dissémination des aérosols formés. | minimiser | minimiser | empêcher | empêcher |
| 5.Gants. | optionnel | optionnel | oui | oui |
| 6.Inactivation : matériel contaminé et déchets. | oui | oui | oui | oui |
| 7.Décontamination des équipements avant sortie du laboratoire (centrifugeuses, PSM..). | oui | oui | oui | oui |
| 8. Inactivation des effluents : éviers et douches. | non | non | oui | oui |
(1) Lexique
Non : pas d'exigence.
Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront-ou non - être appliquées.
(2) Pour les nouvelles installations
(3) Des dérogations exceptionnelles à cette prescription peuvent être accordées. Consulter le paragraphe III de l'annexe III.1 du Guide de la CGG.
(4) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.
Description des confinements pour les animaux transgéniques
I - Description des
critères de confinement en fonction des techniques de
transgénèse et des espèces animales auxquelles
elles sont appliquées.
A) Cas général
(applicable en particulier aux animaux transgéniques de
laboratoire)
Un certain nombre de règles générales s'appliquent à tous les animaux indépendamment de leur mode de vie. Les locaux doivent de plus correspondre aux caractéristiques physiologiques de l'espèce.
- Les séquences d'ADN qui sont destinées à être transférées à des animaux pour les rendre transgéniques ne doivent contenir qu'un minimum de séquences non nécessaires à l'expression des transgènes. Les séquences annexes (fragments de plasmides, linkers, résidus de construction de gènes) doivent autant que possible être éliminées dans la dernière phase de la préparation du fragment d'ADN devant être transféré.
- Les animaux impliqués dans la transgenèse (ceux étant effectivement transgéniques et ceux présumés non-transgéniques ayant reçu de l'ADN étranger lors de leur vie embryonnaire) doivent être élevés à l'écart des autres animaux de la même espèce pour empêcher tout croisement incontrôlé. Pour la même raison, ces animaux ne doivent pas pouvoir circuler librement. Le local doit être pourvu d'un dispositif d'accès contrôlé.
- Toutes les cages ou structures de confinement doivent être numérotées et répertoriées. La mention "organisme génétiquement modifié" doit être notée sur les cages. Tous les animaux transgéniques doivent être facilement identifiables et leur historique doit pouvoir être retrouvé. Le transport des animaux transgéniques doit être effectué dans des conditions de confinement identiques à celles de l'élevage. Les animaux transgéniques n'étant plus impliqués dans des expérimentations doivent être euthanasiés dans des conditions telles qu'aucun transfert génétique ne puisse avoir lieu. Les animaux présumés non- transgéniques après examen par la technique d'amplification d'ADN (PCR) peuvent éventuellement être réutilisés pour d'autres expérimentations (mère porteuse, immunisation) mais ils ne doivent jamais être utilisés pour la reproduction. Les animaux transgéniques ainsi que les animaux présumés non-transgéniques ne doivent pas être proposés à la consommation humaine sans qu'un avis de la Commission de Génie Biomoléculaire n'ait été donné cas par cas.
- Lorsque des vecteurs viraux sont utilisés pour véhiculer les gènes étrangers, les conditions de confinement des animaux transgéniques sont les suivantes : lorsque les vecteurs utilisés sont des virus inactivés, les animaux doivent être maintenus dans des conditions identiques à celles utilisées pour les animaux virémiques jusqu'à ce que l'absence de particules virales dans les les fluides biologiques ait été démontrée. Les souches d'animaux utilisées doivent contenir le moins possible de séquences virales endogènes pour diminuer les chances de recombinaison avec le vecteur. S'il s'avère qu'aucune régénération de virus actif n'a lieu, les animaux peuvent être alors maintenus dans les conditions moins rigoureuses en application des règles de déclassement. Lorsque les vecteurs viraux utilisés sont des virus ayant gardé tout leur pouvoir infectieux, les mesures de confinement sont celles appliquées habituellement aux animaux infectés par l'agent viral correspondant. Ces mesures sont aussi applicables lorsque la technique de transfert de gène n'a pas impliqué un vecteur viral mais que la séquence d'ADN introduite peut conduire à la production de particules infectieuses.
- Les animaux doivent donc être maintenus dans les conditions strictes de confinement qui sont celles classiquement appliquées aux animaux virémiques (isolement empêchant la pénétration d'animaux parasites, maintien des salles d'élevage en pression négative, filtration de l'air sortant des salles d'élevage, destruction de tous les déchets et des animaux par incinération ou par tout autre procédé approprié). Les locaux abritant de tels animaux ne doivent être accessibles qu'aux expérimentateurs et aux agents responsables de l'élevage et de l'entretien des b’timents. L'inscription "animaux virémiques" doit être présente sur les structures de confinement lorsque les animaux sont virémiques.
- Lorsque des cellules sont utilisées pour la transgenèse (transfert de gènes dans des cellules E.S. en culture et transfert d'embryons chimères dans l'oviducte), les conditions de maintien des animaux ne sont pas différentes de celles retenues pour la micro-injection dans le pronucleus. Il en est de même dans le cas où un ADN étranger serait introduit dans les spermatozoïdes ou directement dans l'embryon par une quelconque autre méthode.
- Lorsque des vecteurs épisomaux sont utilisés, il
doit
être vérifié que ces vecteurs sont stables et ne
sont pas
transmis aux bactéries intestinales de l'animal
transgénique.
B) Cas particuliers
La transgenèse est applicable à toutes les espèces animales, il convient donc de prendre en considération toutes les situations qui peuvent se rencontrer et qui sont assez différentes selon le mode de vie des animaux.
L'ensemble des règles qui suivent vaut aussi pour les animaux qui ont reçu un gène étranger qu'ils abritent dans leurs cellules somatiques (thérapie génique).
1) Les mammifères transgéniques domestiques
Les mammifères domestiques actuellement utilisés sont le lapin, mais aussi le porc, le mouton, la chèvre et la vache. En ce qui concerne ces animaux dont la taille est trop grande pour convenir aux isolateurs conventionnels, il convient de se reporter à l'annexe III.4. Il est concevable que cette liste s'allonge dans l'avenir. Dans la plupart des cas, les mammifères domestiques n'ont que peu de chance de survivre longtemps dans des conditions naturelles et encore moins de chance de s'y reproduire. Un soin particulier doit toutefois être pris pour que ces animaux ne puissent s'échapper et être mis en contact avec des animaux sans rapport avec les expériences de transgenèse. Les animaux doivent être identifiés individuellement avec la mention "organisme génétiquement modifié".
Etant donné le prix de revient élevé des animaux domestiques, il paraît logique de tenter de réduire le coût des expérimentations en réutilisant les mammifères non-transgéniques. Il devrait être possible de consommer les mammifères domestiques présumés non-transgéniques si le test de détection de transgenèse est la PCR (la technique de Southern ne permettant pas de détecter les animaux transgéniques ayant un mosaïcisme prononcé). Un avis de la Commission de Génie Biomoléculaire est requis au cas par cas. Par souci de précaution, même les mammifères domestiques considérés comme non-transgéniques après la détection par la PCR ne doivent pas être utilisés pour la reproduction.
2) Les oiseaux transgéniques
Plusieurs techniques permettent de transférer des gènes
chez les oiseaux.
La technique de micro-injection de gène dans l'embryon
précoce
est peu utilisée, la manipulation
des
embryons précoces chez ces espèces étant
trop
malaisée. Une autre technique consiste à utiliser des
vecteurs rétroviraux
(vecteurs
viraux inactivés ou virus ayant gardé leur virulence).
Les
précautions à respecter sont celles définies
plus haut en
faisant une distinction entre les vecteurs viraux inactifs et les
vecteurs
ayant gardé leur virulence. Un examen
particulièrement approfondi
et suivi doit être fait pour s'assurer que les oiseaux
transgéniques n'ont pas
régénéré de virus
actifs même dans le cas où des virus inactivés
ont
été utilisés comme vecteurs.
Lorsque des cellules d'embryons précoces ou des cellules primordiales germinales sont utilisées pour transférer des gènes étrangers, les conditions de confinement sont comparables à celles définies pour les cellules E.S. de mammifères.
3) Les animaux aquatiques transgéniques
La technique de transgenèse appliquée aux animaux aquatiques poïkilothermes (poissons, échinodermes...) est actuellement celle qui consiste à micro-injecter l'ADN étranger dans le cytoplasme des embryons précoces. Des transferts d'ADN étranger via le spermatozoïde ou directement par électroporation sont envisageables. L'utilisation des vecteurs viraux et des cellules E.S. n'est pas actuellement pratiquée. Les précautions à prendre pour ces espèces concernent donc essentiellement la dissémination des animaux transgéniques. Les espèces aquatiques de laboratoire ne posent pas de problèmes particuliers autres que ceux des autres animaux transgéniques. Il n'en va pas de même des espèces qui doivent se développer dans des bassins de dimensions relativement grandes (truite, saumon, carpe, huître, etc ...). Pour des raisons pratiques de renouvellement et d'évacuation d'eau, ces bassins sont souvent au contact direct des eaux fluviales. Des dispositifs efficaces (filtres et des barrières électriques) ne permettant pas aux poissons de passer, doivent être placés dans le courant d'eau à l'entrée et à la sortie des bassins d'élevage.
Certains dispositifs doivent être placés dans le circuit d'évacuation de l'eau usée mais au-dessus du niveau de l'eau pour permettre de repérer facilement des animaux qui se seraient échappés et, au besoin, pour limiter leur possibilité de survie. Lorsque les bassins sont à l'air libre, des grilles doivent recouvrir l'eau pour empêcher les oiseaux de s'emparer d'animaux et de les transporter dans un autre bassin, un étang ou une rivière. Les animaux aquatiques transgéniques doivent être maintenus dans des conditions physiques et physiologiques où ils ne peuvent se reproduire, ou placés dans des systèmes de confinement empêchant la fuite des gamètes ou des jeunes embryons dans l'environnement (filtres, agents désinfectants...). Dans le cas où l'ADN transféré contiendrait des séquences virales susceptibles d'engendrer des animaux virémiques, les eaux évacuées devraient être décontaminées en suivant les méthodes classiquement utilisées pour les mêmes animaux virémiques non-transgéniques.
4) Les insectes transgéniques
Les précautions prises pour empêcher les animaux transgéniques de s'échapper dans l'environnement doivent être spécifiques des caractéristiques de l'espèce (détection automatique des insectes échappés des enceintes d'é1evage, filtre empêchant le passage des animaux, sas équipés de fermetures étanches, sas avec lampes U.V., sas refroidis au voisinage de 0° C).
Des conditions de confinement physique spécifiques doivent être appliquées dans le cas d'insectes non volants.
5) Les autres espèces animales
Une évaluation du risque et une définition du
confinement seront
faites au cas par cas en fonction de l'espèce
considérée.
II - Classement des
animaux transgéniques et description du confinement
physique correspondant
La manipulation des animaux abritant des gènes
étrangers dans
leurs cellules somatiques ou germinales doit être
réalisée
dans des conditions de confinement différentes selon leur
nature. Il
convient en particulier de distinguer le transfert de gènes,
l'élevage et la collecte des organes. Le transfert de
gènes peut,
selon la méthode utilisée, s'accompagner d'un
relargage
transitoire ou non de particules
virales. Les animaux doivent alors être maintenus dans des
conditions de
confinement correspondant à la classe du vecteur viral
mise en jeu. Pendant la période d'élevage
qui suit,
les animaux transgéniques peuvent ne plus relarguer de particules
virales. Ils peuvent dès lors être
déclassés et maintenus dans des conditions de
confinement moins
contraignantes. Lorsque la barrière biologique naturelle est
rompue et,
en particulier pendant les prélèvements d'organes,
les animaux
sont susceptibles de relarguer de nouveau des particules
virales.
Ils doivent alors être manipulés dans des conditions de
confinement appliquées à la classe des virus
correspondants.
A) Classement des animaux abritant un gène
étranger
Classe 1 :
-
- Animaux abritant un gène ne leur
conférant aucun effet
nuisible connu pour
l'homme ou l'environnement ;
- Animaux ne relarguant jamais de particules virales ;
- Animaux susceptibles de relarguer des particules virales de classe 1.
Classe 2 :
-
- Animaux abritant un gène
mobilisable ayant un effet nuisible pour l'homme ou l'environnement
(animaux abritant un gène de
prion, un gène codant pour un récepteur de virus, etc...) ou leur conférant un effet nuisible pour l'homme ou l'environnement.
- Animaux susceptibles de relarguer des particules virales de classe 2.
Classe 3 :
-
- Animaux susceptibles de relarguer des particules virales de
classe 3 ou abritant un gène de prion muté dans une
position associée à une pathogénicité
chez l'homme.
Classe 4 :
-
- Animaux susceptibles de relarguer des particules virales de
classe 4.
B) Le confinement pour les animaux abritant un gène étranger
Animaleries A 1
-
Animaleries conventionnelles avec des dispositifs
empêchant la
dissémination des animaux dans l'environnement selon
l'espèce
concernée (voir paragraphe A).
Les animaux sont éliminés à la fin des expériences.
Animaleries A2
-
a) Dans le cas des animaux relarguant des particules virales :
animaleries ayant les caractéristiques des animaleries A1 et comportant en plus le confinement des locaux de type L2 (animaux maintenus dans des enceintes ne permettant pas la diffusion des particules virales, inactivation par autoclavage des déchets et des animaux , etc...).
b) Dans les cas des animaux abritant des gènes
mobilisables nuisibles pour l'homme ou l'environnement ou leur
conférant un effet nuisible pour l'homme ou l'environnement :
Animaleries ayant les caractéristiques des animaleries
A1 et comportant des dispositifs renforcés pour empêcher
toute dissémination des animaux dans
l'environnement.
-
Animaleries ayant les caractéristiques des animaleries A1
comportant en
plus le confinement des locaux de type L3 (local sous pression
négative
et muni d'un sas, air sortant à travers des filtres HEPA,
inactivation
des déchets et des animaux par autoclavage dans le local...).
Animaleries A4
-
Animaleries ayant les caractéristiques des animaleries A1
et comportant en
plus le confinement des locaux de type L4.
| Type d'animalerie | A1 | A2 | A3 | A4 |
| Confinement physique | conditions habituelles
d'élevage avec des barrières physiques
spécifiques pour les espèces pouvant se multiplier dans
l'environnement, les animaux transgéniques sont isolés
des animaux non expérimentaux tous les animaux expérimentaux sont éliminés |
conditions définies
pour l'animalerie A1 les animaux sont maintenus à l'inté rieur de barrières physiques reforcées s'ils abritent des gènes nuisibles pour l'homme ou l'environnement, les animaux sont maintenus dans les conditions définies pour les locaux de type L2 s'ils relarguent des particules virales tous les animaux expérimentaux sont autoclavés (1) |
conditions définies
pour l'animalerie A1 les animaux sont maintenus dans les conditions définies pour les locaux de type L3 tous les animaux expérimentaux sont autoclavés (1) |
conditions définies
pour l'animalerie A1 les animaux sont maintenus dans les conditions définies pour les locaux de type L4 tous les animaux expérimentaux sont autoclavés (1) |
| Classe des animaux | 1 | 2 | 3 | 4 |
(1) Ces dispositions s'appliquent aux animaux de petite taille.
III - Dissémination d'OGM
Tout projet de dissémination d'organismes génétiquement modifiés doit recevoir au préalable l'autorisation de la Commission de Génie Biomoléculaire (CGB).
(CGG janvier 2000)
Description des confinements pour les plantes transgéniques
Un certain nombre de règles générales s'appliquent à toutes les plantes transgéniques indépendamment de leur mode de vie. Dans le texte qu' suit, le terme serre désigne toute installation expérimentale destinée à la culture de plantes entières (serres, salles de culture, pièces de culture et mini-phytotrons ... ). Les situations expérimentales sont extraordinairement variées, les lignes qui suivent constituent davantage des guides pour les utilisateurs de serres de confinement.Il convient d'insister d'emblée sur la notion de responsabilité, les utilisateurs restent entièrement responsables tant de l'efficacité des dispositifs de confinement, que du respect des procédures de fonctionnement.
Très schématiquement, les dispositifs et procédures
de sécurité peuvent se décomposer en trois grandes
catégories d'objectifs :
prévention de la dissémination d'organismes "solides" ou liés aux solides
ibid. + prévention de l'échappement d'organismes présents dans les veines liquides ,
ibid. + prévention de la fuite d'organismes par les flux d'air.
1. Confinement des serres
Les plantes expérimentales impliquées dans la transgénèse (celles effectivement transgéniques et celles présumées non-transgéniques ayant reçu de l'ADN étranger) doivent être cultivées dans des conditions permettant d'empêcher tout croisement incontrôlé. La constitution des locaux expérimentaux doit être telle qu'elle interdit la dissémination des plantes transgéniques, donc tout croisement incontrôlé. toute perte de graines, etc ... Il s'agit également d'empêcher toute dissémination des autres organismes (pathogènes ou/et transgéniques) que les plantes sont susceptibles d'héberger, ou qui sont partie intégrante de l'expérience (Agrobacterium ...)
Le classement d'une expérience dépend non seulement de la plante transgénique proprement dite (espèce végétale + transgène) mais de l'environnement dans lequel vit cette plante. Un confinement plus strict doit donc être imposé lorsque les vecteurs naturels du pollen ou des graines (insectes par exemple) des plantes transgéniques se trouvent à proximité du local expérimental, de même le confinement et les procédures devront être adaptés lorsque des plantes sexuellement compatibles avec les espèces transgéniques sont présentes au voisinage du local expérimental.
En cas de construction de serre neuve et compte tenu du niveau général d'exigences pour ces ouvrages, il paraît cohérent de s'aligner a minima sur les pratiques en usage dans le domaine du bâtiment (pour les actions climatiques règle N 84, charge neige règle NV 65 - les constructions métalliques seront dimensionnées selon AL 76 et/ou CM 66, assemblées selon les normes de la série P 22-25 et P 22-4 - les vitrages dimensionnés selon les règles du DTU n° 39, norme P 78-291).
Enfin, les règles en matière de sécurité du travail
imposent une résistance minimale de 1200 Joules (sac de 80 kg chutant de
1,50 m).
Il. Identification et devenir des plantes
Toutes les plantes transgéniques doivent être facilement identifiables et leur historique doit pouvoir être retrouvé.
Le transport des plantes transgéniques doit être effectué dans des conditions assurant le même degré de confinement que leur culture.
Après les expérimentations, les plantes transgéniques et les substrats de culture doivent être stérilisés. Tous les instruments, la poterie, les supports de culture doivent également être désinfectés.
Lorsque des agents pathogènes, par exemple des phytovirus sont
utilisés dans l'expérimentation, les opérations doivent
être soumises à un confinement correspondant aux types de
pathogènes concernés. Les plantes transgéniques doivent
avoir un état sanitaire contrôlé et être
regroupées en confinement dans un local réservé à
la manipulation d'un virus ou d'un pathogène particulier.
III. Règles générales applicables aux locaux et aux
procédures
Les locaux où sont cultivées les plantes transgéniques doivent être identifiés de façon appropriée (risques pour l'environnement). Les expérimentateurs doivent être informés des risques potentiels des expériences qu'ils réalisent. Le responsable des locaux d'expérimentation doit être informé de toutes les expériences qui y sont réalisées. Une inscription doit informer de la nature des plantes abritées dans ces locaux. Des registres doivent permettre de tracer les allées et venues ainsi que les récapitulatifs des diverses opérations que nécessitent les expérimentations.
Un dispositif de surveillance et de protection approprié doit être maintenu.
Les locaux abritant les plantes transgéniques ne sont accessibles qu'aux expérimentateurs et aux agents chargés de la culture et de l'entretien. L'accès sera exceptionnellement autorisé à des visiteurs accompagnés du responsable des essais. Ceux-ci devront se conformer aux consignes en vigueur.
Il est interdit de boire, manger ou fumer dans ces locaux.
IV. Les différents niveaux de confinement
(contrôle de la dissémination du pollen)
Ces installations expérimentales concement essentiellement les plantes dont les graines ne survivent pas à l'hiver en France. L'utilisation de ces dispositifs de culture peut être étendu à d'autres plantes, lorsque l'expérimentation n'est pas conduite jusqu'à la floraison, ou lorsque les plantes ne fleurissent qu'après plusieurs années de croissance (arbres).
Les matériaux de construction, outre les normes énumérées en préambule, n'ont pas de caractéristique particulière.
Toutes les ouvertures des dispositifs de culture (serre, tunnel, etc.) doivent être pourvues de filets (moustiquaires, maille inférieure à 1 mm) efficaces et en bon état, interdisant l'accès aux insectes pollinisateurs (abeilles, mouches, etc.), les portes d'accès sont pourvues d'un sas à pollinisateurs.
Les projets de culture en pleine terre de plantes transgéniques doivent être soumis à la Commission de Génie Biomoléculaire.
(contrôle de la dissémination du pollen et contrôle de la dissémination des graines)
Ces serres concement essentiellement les plantes dont les graines survivent au froid, ainsi qu'à d'autres conditions adverses, selon leur taille et leur biologie (petites graines sans dormance des Arabidopsis expérimentaux, ou dormance des graines de colza ou de betterave, etc.).
Les serres sont en appui sur des fondations. Les matériaux de construction, outre les normes définies en préambule, doivent être imperméables à l'eau.
Toutes les ouvertures des serres doivent être pourvues de filets (moustiquaires, maille inférieure à 1 mm) efficaces et en bon état, interdisant l'accès aux insectes pollinisateurs (abeilles, mouches, etc.), les portes sont pour-vues de sas à pollinisateurs.
Les serres sont pourvues de dispositifs efficaces de contrôle de la dissémination des graines.
les plantes doivent être cultivées en hors sol.
Les sols doivent être, selon les cas :
: en
gravier qui doit être facilement stérilisé ou
désherbé, afin de détruire sur place les plantules.
Lorsqu'ils existent, les collecteurs de surplus d'arrosage ou des solutions de nettoyage et de désinfection, seront munis de grilles ou de tamis de maille adaptée, afin de prévenir tout échappement de graines par l'évacuation des eaux usées.
D'autre part, dans ces installations expérimentales, les manipulations ne doivent pas faire intervenir d'autres organismes de classe supérieure à Epl (ou Ep2 à condition que la serre soit pourvue de dispositifs efficaces de collecte et de désinfection des effluents).
Les plantes transgéniques et les substrats de culture doivent être détruits dans le local ou transporté dans un conteneur étanche pour destruction dans un local voisin par incinération ou autoclavage.
L'accès est autorisé aux visiteurs accompagnés.
Un zone nue (selon les cas en gravier, désherbée, etc.) doit être réservée autour du local, afin de permettre le contrôle par désherbage de toute graine provenant du local expérimental.
(contrôle de la dissémination du pollen et des graines, contrôle des insectes vecteurs de virus, contrôle des micro-organismes de classe Ep2 et Ep3 de la veine fluide éventuellement associés aux expérimentations concernant les plantes : champignons, bactéries, virus)
En plus des caractéristiques de la serre de type S2, cette installation de culture de plantes doit assurer le maintien des fonctions de paroi après un bris accidentel par utilisation de verre feuilleté (voir norme expérimentale P 08-302 ainsi que les niveaux de performance définis par la norme NF P78 - 406 avril 94).
Cette installation comporte en outre les dispositifs suivants :
Ces dispositifs de contrôle de la circulation de l'air ne sont pas normalement et directement adaptés pour le contrôle de la dissémination de spores de champignons. En fonction de leur pathogénicité de tels organismes, transgéniques ou non, doivent être expérimentés dans un PSM pour la protection de l'environnement. A la serre, les dispositifs de culture de plantes destinées à l'expérimentation de champignons sporulants doivent se conduire dans des conditions de sécurité comparables à celles du PSM.
(contrôle de toutes les Possibilités de dissémination)
Ces installations expérimentales concernent tous les types de plantes et tous les types de gènes suspectés de présenter des risques potentiels importants.
| Classe générale de confinement | L1 | L2 | L3 | L4 |
| Type de serre | S1 | S2 | S3 | S4 |
| Matériaux de construction | quelconques, normes bâtiment | imperméables à
l'eau, et résistance contrôlée |
imperméables à
l'eau, et résistants aux chocs |
imperméables à
l'eau, et résistants aux chocs |
| Nature du sol | quelconque ou gravier | gravier
désherbé désinfectable ou imperméable |
imperméable,
collecte et stérilisation des eaux |
imperméable,
collecte et stérilisation des eaux |
| Aération | filets anti-animaux obligatoires, filtres anti-insectes pollinisateurs < 1mm |
filtres anti-insectes < 1mm, hygrométrie contrôlable | local étanche, filtres EU3 à EU7 |
local étanche, pression négative et filtres HEP à la serre |
| Abords | libres, zone nue autour du local | libres, zone nue autour du local | zone contrôlée,
local fermé à clé, zone nue autour du local |
clôture de
sécurité, local fermé à clé, zone nue autour du local |
| Système de vide de paillasse | quelconque | quelconque | filtres EU3 à EU7 | autonome avec filtres HEPA |
| Douche | non | non | non, désinfection des mains à la serre | oui |
|
Signalisation du risque pour l'environnement |
oui | oui | oui | oui |
| Destruction des plantes | plantes détruites | plantes et substrats
stérilisés ou incinérés dans le local ou dans un bâtiment voisin, ou expédiés en conteneurs étanches vers un incinérateur agréé |
plantes et substrats
stérilisés ou incinérés dans le local ou dans un bâtiment voisin, ou expédiés en conteneurs étanches vers un incinérateur agréé |
plantes et substrats détruits (stérilisés ou incinérés) dans le local ou évacués à travers un autoclave à double entrée |
| Accès | par sas à pollinisateurs réservé aux expérimentateurs (visites possibles) | par sas à pollinisateurs réservé aux expérimentateurs (visites possibles) | sas dont les portes ne peuvent s'ouvrir simultanément, strictement réservé aux expérimentateurs et au personnel d'entretien | sas dont les portes ne peuvent s'ouvrir simultanément, strictement réservé aux expérimentateurs |
| Vêtements | blouse | blouse | blouse, chaussures, couvre-chef, vêtements stérilisés soit dans le local, soit dans un local voisin avant d'être sortis | blouse, chaussures, couvre-chef, vêtements stérilisés avant d'être sortis |
| Effluents | non collectés | soit non collectés, prévoir récupération des graines ; soit collectés avec récupération des graines et stérilisation pour manipulation Ep2 | Effluents : collectés pour récupération des graines et stérilisation avant rejet | collectés et stérilisés avant rejet |
| Registre pour les expériences | non | non | oui | oui |
Commission de génie génétique - Janvier 2000
