Renouvellement des autorisations d'expérimenter sur les animaux vivants
Les autorisations d’expérimenter étant valable 5 ans, vous devez, au-moins un mois avant l’échéance, en demander le renouvellement auprès de la Direction départementale de Protection des Population du département de rattachement de votre laboratoire.
Vous devez constituer un dossier composé du formulaire
Cerfa 14158*01 rempli
et signé.
Vous devez joindre les documents suivants, mis à jour:
- Numéro d’agrément de (ou des) établissement d’expérimentation animale dans lequel les animaux sur lesquels vous êtes amené à travailler sont hébergés.
- Justifications des expériences menées :
Ces justifications doivent préciser les thèmes de recherches ou d'enseignement actuels ou envisagés à court terme, et mettre en évidence le but, l'utilité et la nécessité des expériences réalisées par le demandeur sur l'animal vertébré vivant.
Par ailleurs, vous devez vérifier et préciser qu’il n’existe pas actuellement de méthodes substitutives qui pourraient remplacer les protocoles sur animaux vivants qui sont envisagés.
- Justifications du choix des espèces animales utilisées :
En démontrant, espèce par espèce, que l'espèce choisie est la plus adaptée au type de recherche ou d'enseignement envisagé.
- Types de protocoles expérimentaux mis en oeuvre :
Décrire avec précision les protocoles sur papier libre, en indiquant pour chaque espèce les modalités d’anesthésie, d’analgésie, de détermination de points limites et d’euthanasie (méthodes ou substances employées, dosage…).
Remplir et joindre au dossier la fiche de renseignement, permettant de préciser si les protocoles expérimentaux s’appliquent à certaines espèces seulement.
Veiller à la cohérence avec le contenu de l’arrêté d’agrément de l’établissement : portée de l’autorisation inférieure ou égale à celle de l’agrément (protocoles et espèces par protocole), et correspondant aux expériences pratiquées effectivement et personnellement.
- Curriculum vitae
N’oubliez pas de remplir la Déclaration sur l'honneur concernant l’absence de condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection des animaux.
-
Formulaire de déclaration de protocole douloureux (si nécessaire)
lorsque les expériences sont incompatibles avec l’emploi d’anesthésiques
ou d’analgésiques, leur nombre doit être réduit au strict minimum
et la nécessité de ces modalités de mise en œuvre doit être
justifiée.
Ces expériences sans anesthésie ou analgésie, lorsqu’elles ont pour conséquence d’exposer l’animal à des douleurs intenses ou susceptibles de se prolonger ou au risque de telles douleurs, doivent être expressément déclarées et justifiées auprès du préfet, préalablement à leur mise en œuvre.
